CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Introduction

Parce que la protection des Données Personnelles est une préoccupation majeure de la société REFA REAL ESTATE (ci-après dénommé « Nous » ou « REFA »), nous avons élaboré la présente Chartes récapitulant les informations pertinentes relatives au traitement des Données Personnelles qui peuvent être collectées lorsque vous entrez en contact avec nous, par le biais de l’un de nos sites internet ou encore par un autre moyen.

Définitions

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« vous » désigne toute personne dont les données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque vous entrez en relation avec nous.

Base du traitement

Le traitement que nous avons mis en place est fondé sur l’exécution du contrat auquel vous êtes parties et les mesures précontractuelles prises à votre demande. Il est également fondé sur la nécessité de satisfaire certaines obligations légales et les intérêts légitimes de REFA. Enfin, la collecte peut avoir pour fondement votre consentement.

Modalités de collecte des Données à Caractère Personnel

REFA est amené à collecter vos données à caractère personnel directement ou indirectement de différentes façons, notamment, par l’intermédiaire de votre poste informatique ou téléphonique (ordinateur, smartphone), par l’intermédiaire des formulaires de collecte de données (rubrique contact par exemple), à l’occasion de la navigation sur les pages de l’un des sites de la société, ou encore à l’occasion de la conclusion d’un contrat (achat, vente, prestation de services…) ou d’une demande de devis.
Les informations collectées par REFA portent sur vos nom, prénom, adresse, nationalité, profession, adresse e-mail, et numéro de téléphone.

Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » installés sur votre poste informatique ou téléphonique, dont la fonction est de permettre d’établir des statistiques de fréquentation et de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires.

Des programmes informatiques spécifiques élaborés par d’autres que nous pourront également être insérés afin de permettre de partager les contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, etc.

Pour de plus amples informations sur les finalités d’utilisation des données que ces entreprises (Facebook & autres) peuvent recueillir grâce à ces boutons, vous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée qu’elles ont mis en place.

Nous vous précisons toutefois que l’enregistrement d’un cookie est conditionné à votre acceptation préalable. A cet égard, l’opportunité vous est ouverte de configurer votre logiciel de navigation (chrome, mozilla, explorer…), de sorte à pouvoir bloquer totalement ou partiellement l’enregistrement de « cookies », avec ce rappel cependant que le blocage de cookies pourra éventuellement modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités de certains services.

2. Finalités des traitements de données à caractère personnel

Les traitements de données personnelles que nous effectuons doivent nous permettre de répondre à vos interrogations et, de manière générale, de traiter toute demande quel que soit son objet (commercial, technique…).

Nous pouvons également utiliser les données personnelles que vous partagez avec nous pour tenir à jour et améliorer notre site Internet, ainsi que pour assurer sa sécurité, mener des études de satisfaction clients, gérer les forums de discussion auxquels vous pouvez participer, gérer le recrutement lorsque vous postulez en ligne à des postes, effectuer des études statistiques ou encore empêcher des activités illicites ou illégales.

Enfin, sous réserve de votre consentement préalable et explicite, nous pouvons également utiliser les données personnelles que vous partagez avec nous à des fins commerciales et notamment pour vous proposer des offres personnalisées.

3. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes finalités.

Lorsque vous êtes un client existant, nous conserverons vos Données Personnelles tant que nos relations contractuelles et/ou commerciales durent. Ensuite, nous pouvons placer vos Données Personnelles dans l’archive intermédiaire pour cinq (5) ans après la fin de nos relations contractuelles et/ou commerciales.

Si vous êtes un prospect sans relation contractuelle et/ou commerciale établie, nous ne conserverons pas vos données au-delà de trois (3) ans après le dernier contact avec vous.

Si vous êtes un candidat à un poste et que vous n’êtes pas retenu, toutes les informations vous concernant seront supprimées au plus tard deux (2) ans.

Enfin, les informations de connexion que nous collectons aux fins de sécurité, maintenance et amélioration, de même que les données d’identification électroniques ou celles relatives aux cookies ne seront pas conservées plus d’une année après la collecte.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par REFA pourront être transmises aux partenaires professionnels et fournisseurs (notaires, architectes, entreprise de marketing, de publicité) aux services et/ou directions concernés de REFA, les services et/ou directions d’une société du groupe auquel appartient REFA.

5. Partage et divulgation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne pourront être transmises à des tiers qu’avec votre accord préalable ou sur requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.

6. Mesures de sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Toutefois, il est important que vous gardiez à l’esprit que dans la mesure où Internet est ouvert à tous et non sécurisé, nous ne sommes pas responsables de la sécurité des transmissions des Données Personnelles par Internet.

7. Vos droits d’accès sur vos données à caractère personnel collectées

Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit général d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de solliciter la suppression des données dans les cas prévus par la législation en vigueur, notamment lorsque la durée maximum de conservation est atteinte, lorsque les données ne sont plus nécessaires à la satisfaction des finalités ci-dessus mentionnées ou encore lorsque la collecte est illicite.

Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité :

REFA

Le responsable de la protection des données

2, rue MILLEWEE à L. 7257 WALFERDANGE

8. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier la politique de confidentialité.

Ces mises à jour seront d’application immédiates et diffusées en ligne

9. Loi applicable et tribunaux compétents

La présente politique de confidentialité est régie par le droit Luxembourgeois.